SCI LE TRAVERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRAVERS est une SCI immatriculée le 13 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 680 322. Elle est domiciliée 5 rue du Haut Criel, 38500 Voiron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE BARRAL, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TRAVERS
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRAVERS
- SIREN
- 513 680 322
- SIRET (siège)
- 513 680 322 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR38513680322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 680 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2009
- Siège social
- 5 RUE DU HAUT CRIEL, 38500, VOIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRAVERS
Acquisition, gestion, location, administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers.
Finances de SCI LE TRAVERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRAVERS
INSEEÉtablissements de SCI LE TRAVERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38500 VOIRONSiègeActif
513 680 322 00023 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 6820B
- 38620 MONTFERRATFermé
513 680 322 00015 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TRAVERS
INPIComptes annuels de SCI LE TRAVERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRAVERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRAVERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRAVERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRAVERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00569
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRAVERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRAVERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI LE TRAVERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRAVERS ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRAVERS est 513 680 322. Le SIRET de son siège social est 513 680 322 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38513680322.
Qui dirige SCI LE TRAVERS ?
SCI LE TRAVERS est dirigée par NATHALIE BARRAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRAVERS ?
Le siège social de SCI LE TRAVERS est situé 5 rue du Haut Criel, 38500 Voiron.
SCI LE TRAVERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRAVERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRAVERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRAVERS.
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