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SCI LE TREFLE

Active
Siren400 900 312SCI41200 ROMORANTIN-LANTHENAYCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 400 900 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl de la Paix, 41200 Romorantin-Lanthenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
400 900 312
SIRET (siège)
400 900 312 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82400900312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 900 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
4 PL DE LA PAIX, 41200, ROMORANTIN-LANTHENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT D'UN ENSEMBLE IMMO- BILIER SIS 4 PLACE DE LA PAIX 41200 ROMORANTIN.. PROPRIETE GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS..

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

IF

ISABELLE FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYSiègeActif

    400 900 312 00010 · ouvert le 12 mai 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 400 900 312. Le SIRET de son siège social est 400 900 312 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400900312.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par ISABELLE FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 4 Pl de la Paix, 41200 Romorantin-Lanthenay.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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