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SCI LE TREFLE

Active
Siren411 132 293SCI44110 SOUDANCréée le 04 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 132 293, SCI LE TREFLE est une SCI créée le 4 mars 1997. Son siège social est situé Le Pont, 44110 Soudan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE ALLET-COCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
411 132 293
SIRET (siège)
411 132 293 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84411132293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 132 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 mars 1997
Siège social
LE PONT, 44110, SOUDAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobilièrs

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

NA

NATHALIE ALLET-COCHE

Gérant

Depuis la création (04 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 SOUDANSiègeActif

    411 132 293 00019 · ouvert le 07 février 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 411 132 293. Le SIRET de son siège social est 411 132 293 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411132293.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par NATHALIE ALLET-COCHE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé Le Pont, 44110 Soudan.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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