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SCI LE TREFLE

Active
Siren412 237 919SCI33650 SAUCATSCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
506 €
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 412 237 919. Elle est domiciliée 5 Che de Cassiney, 33650 Saucats. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BEAUFILS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
412 237 919
SIRET (siège)
412 237 919 00029
N° TVA intracommunautaire
FR47412237919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 237 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
506 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1997
Siège social
5 CHE DE CASSINEY, 33650, SAUCATS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

Propriete administration et jouissance par dation a bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, acquis, edifies ou loues, exploitation par bail, location ou souslocation ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

LB

LAURENT BEAUFILS

Autre

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008

CB

CHRISTINE BEAUFILS

Gérant

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2008

PG

PATRICK GRELOT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TREFLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    412 237 919 00029 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

  • 33600 PESSACFermé

    412 237 919 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2022

  • Acte

Dépôt du 28 août 2008

  • Acte

Dépôt du 15 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : BEAUFILS Christine modification le 28 Août 2008. Associé : BEAUFILS Laurent en fonction le 28 Août 2008. Associé : GRELOT Patrick en fonction le 28 Août 2008.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 412 237 919. Le SIRET de son siège social est 412 237 919 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47412237919.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par CHRISTINE BEAUFILS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 5 Che de Cassiney, 33650 Saucats.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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