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SCI LE TREFLE

Fermée
Siren444 306 195SCI16160 Gond PontouvreRadiée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 306 195. Son siège social est situé 15 AV 15 AV. de la République, 16160 Gond Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVES MILLAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
444 306 195
SIRET (siège)
444 306 195 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81444306195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 306 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2002
Date de radiation
25 janvier 2022
Siège social
15 AV 15 AV. de la République, 16160, Gond Pontouvre
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

YM

YVES MILLAC

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16160 Gond PontouvreSiègeFermé

    444 306 195 00017 · ouvert le 06 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  1. radiation

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 444 306 195. Le SIRET de son siège social est 444 306 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81444306195.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par YVES MILLAC, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 15 AV 15 AV. de la République, 16160 Gond Pontouvre.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LE TREFLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 janvier 2022.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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