SCI LE TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,44 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2003, identifiée par le SIREN 445 343 932. Elle est domiciliée 30 rue du Champ-de-Manoeuvre, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TAHIRA TAJANI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREFLE
- SIREN
- 445 343 932
- SIRET (siège)
- 445 343 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77445343932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 343 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2003
- Siège social
- 30 RUE DU CHAMP-DE-MANOEUVRE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREFLE
ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREFLE
INSEEÉtablissements de SCI LE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
445 343 932 00015 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TREFLE
INPIComptes annuels de SCI LE TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
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Tribunal de commerce, chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREFLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 445 343 932. Le SIRET de son siège social est 445 343 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77445343932.
Qui dirige SCI LE TREFLE ?
SCI LE TREFLE est dirigée par TAHIRA TAJANI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?
Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 30 rue du Champ-de-Manoeuvre, 67200 Strasbourg.
SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.
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