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SCI LE TREFLE

Active
Siren480 900 695SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 31 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE TREFLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 900 695. Elle est domiciliée zone Industrielle de Jarry 6 immeuble Socogar, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK SANSONI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TREFLE

Dénomination
SCI LE TREFLE
SIREN
480 900 695
SIRET (siège)
480 900 695 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48480900695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 900 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JARRY 6 IMMEUBLE SOCOGAR, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREFLE

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE TREFLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREFLE

PS

PATRICK SANSONI

Gérant

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE TREFLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    480 900 695 00010 · ouvert le 26 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TREFLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREFLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREFLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREFLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 480 900 695. Le SIRET de son siège social est 480 900 695 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48480900695.

Qui dirige SCI LE TREFLE ?

SCI LE TREFLE est dirigée par PATRICK SANSONI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?

Le siège social de SCI LE TREFLE est situé zone Industrielle de Jarry 6 immeuble Socogar, 97122 Baie-Mahault.

SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.

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