SCI LE TREFLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE TREFLE est une SCI immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 494 006 075. Son siège social est situé 156 rue de la Republique, 68500 Guebwiller. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DONATO BIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREFLE
- SIREN
- 494 006 075
- SIRET (siège)
- 494 006 075 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR51494006075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 006 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 156 RUE DE LA REPUBLIQUE, 68500, GUEBWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREFLE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI LE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREFLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 GUEBWILLERSiègeActif
494 006 075 00019 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TREFLE
INPIConformité de SCI LE TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03251
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
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Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
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Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
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Décision du 28 mars 2024 · N° 21/04163
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 15 février 2024 · N° 23/03880
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TREFLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 494 006 075. Le SIRET de son siège social est 494 006 075 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51494006075.
Qui dirige SCI LE TREFLE ?
SCI LE TREFLE est dirigée par DONATO BIANCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?
Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 156 rue de la Republique, 68500 Guebwiller.
SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.
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