SCI LE TREFLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 248 343, SCI LE TREFLE est une SCI créée le 5 mai 2010. Son siège social est situé 2 rue Marbotin, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FILIZ ONAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TREFLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREFLE
- SIREN
- 522 248 343
- SIRET (siège)
- 522 248 343 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71522248343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 248 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2010
- Siège social
- 2 RUE MARBOTIN, 33700, MERIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREFLE
Acquisition et gestion d'immeubles.
Finances de SCI LE TREFLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREFLE
INSEEIMZA INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LE TREFLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MERIGNACSiègeActif
522 248 343 00017 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TREFLE
INPIComptes annuels de SCI LE TREFLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREFLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREFLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREFLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREFLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00923
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00053
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/14328
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00022
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04403
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/04391
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00093
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00782
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Décision du 15 avril 2025 · N° 2025L00782
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Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00379
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00185
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Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02810
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Décision du 10 avril 2024 · N° 24/00320
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 21/09326
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/03412
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 03 juillet 2013 · N° 12/14695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREFLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREFLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-05-01
- création
Date d'effet : 05 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI LE TREFLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREFLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREFLE est 522 248 343. Le SIRET de son siège social est 522 248 343 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71522248343.
Qui dirige SCI LE TREFLE ?
SCI LE TREFLE est dirigée par FILIZ ONAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TREFLE ?
Le siège social de SCI LE TREFLE est situé 2 rue Marbotin, 33700 Merignac.
SCI LE TREFLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREFLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREFLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREFLE.
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