CheckersProcédures

SCI LE TREIZE

Active
Siren353 041 379SCI67170 BRUMATHCréée le 22 janvier 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TREIZE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 041 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du General de Gaulle, 67170 Brumath. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANK BALHUIZEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE TREIZE

Dénomination
SCI LE TREIZE
SIREN
353 041 379
SIRET (siège)
353 041 379 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64353041379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 041 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1990
Siège social
13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67170, BRUMATH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREIZE

ACQUISITION SOIT EN MARCHAND DE BIENS SOIT A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS PROPRIETE

Finances de SCI LE TREIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREIZE

FB

FRANK BALHUIZEN

Gérant

Depuis la création (22 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE TREIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 BRUMATHSiègeActif

    353 041 379 00010 · ouvert le 22 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TREIZE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1990

Questions fréquentes sur SCI LE TREIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREIZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREIZE est 353 041 379. Le SIRET de son siège social est 353 041 379 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64353041379.

Qui dirige SCI LE TREIZE ?

SCI LE TREIZE est dirigée par FRANK BALHUIZEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREIZE ?

Le siège social de SCI LE TREIZE est situé 13 rue du General de Gaulle, 67170 Brumath.

SCI LE TREIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREIZE.

Entreprises similaires

Même activité à Brumath

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brumath

Entreprises du même secteur à Brumath

Entreprises à Brumath

Toutes les entreprises à Brumath