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SCI LE TREIZE

Active
Siren382 762 730SCI67300 SCHILTIGHEIMCréée le 26 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 762 730, SCI LE TREIZE est une SCI créée le 26 novembre 1991. Son siège social est situé 13 rue des Poilus, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN DISS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TREIZE

Dénomination
SCI LE TREIZE
SIREN
382 762 730
SIRET (siège)
382 762 730 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68382762730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 762 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 1991
Siège social
13 RUE DES POILUS, 67300, SCHILTIGHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREIZE

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN APPARTEMENT SITUE A SCHILTIGHEIM 13 RUE DES POILUS AU REZ DE CHAUSSEE AINSI QUE LES CAVE COUR ET GARAGES Y ATTACHES (LOTS NÈ 1, 4, 7, 11, 8 ET 9 DU REGLEMENT DE COPROPRIETE DU 6.8.1990)

Finances de SCI LE TREIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TREIZE

JD

JEAN DISS

Gérant

Depuis la création (26 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE TREIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67300 SCHILTIGHEIMSiègeActif

    382 762 730 00010 · ouvert le 26 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TREIZE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE TREIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREIZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE TREIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREIZE ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREIZE est 382 762 730. Le SIRET de son siège social est 382 762 730 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68382762730.

Qui dirige SCI LE TREIZE ?

SCI LE TREIZE est dirigée par JEAN DISS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE TREIZE ?

Le siège social de SCI LE TREIZE est situé 13 rue des Poilus, 67300 Schiltigheim.

SCI LE TREIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREIZE.

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