SCI LE TREIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TREIZE est une SCI immatriculée le 24 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 687 420. Elle est domiciliée 25 rue du Puits, 60570 Andeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-CLAUDE DUPRESSOIR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TREIZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREIZE
- SIREN
- 428 687 420
- SIRET (siège)
- 428 687 420 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR91428687420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 687 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 1999
- Siège social
- 25 RUE DU PUITS, 60570, ANDEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREIZE
acquisition de tous immeubles, mise en valeur, administration, exploitation, location desdits immeubles
Finances de SCI LE TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREIZE
INSEEÉtablissements de SCI LE TREIZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60570 ANDEVILLESiègeActif
428 687 420 00029 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 6820B
- 60570 ANDEVILLEFermé
428 687 420 00011 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE TREIZE
INPIComptes annuels de SCI LE TREIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00146
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00126
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00264
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01928
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01311
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/05728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-80.610
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 22-81.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21-87.435
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-83.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-84.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-83.914
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-87.452
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 22-80.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-80.653
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-86.868
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2021 · N° 21-80.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-85.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2021 · N° 20-80.511
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.322
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-82.376
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 13 octobre 2020 · N° 20-80.150
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2020 · N° 19-87.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 13 juin 2019 · N° 19-90.013
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Décision du 13 juin 2019 · N° 18-80.678
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.297
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-83.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2019 · N° 18-86.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2018 · N° 17-85.940
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 2018 · N° 17-82.964
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-86.128
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-83.330
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Décision du 13 décembre 2017 · N° 17-82.990
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 octobre 2017 · N° 17-83.620
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-84.823
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Décision du 13 juin 2017 · N° 17-80.641
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Décision du 13 juin 2017 · N° 16-83.201
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-82.176
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Décision du 13 décembre 2016 · N° 16-81.253
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-81.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-86.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2016 · N° 15-85.046
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 2016 · N° 15-82.982
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 06-86.945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 00-86.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREIZE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE TREIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREIZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREIZE est 428 687 420. Le SIRET de son siège social est 428 687 420 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91428687420.
Qui dirige SCI LE TREIZE ?
SCI LE TREIZE est dirigée par MARIE-CLAUDE DUPRESSOIR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TREIZE ?
Le siège social de SCI LE TREIZE est situé 25 rue du Puits, 60570 Andeville.
SCI LE TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREIZE.
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