SCI LE TREMBLAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TREMBLAY est une société civile immatriculée le 1er mars 1990 sous le numéro SIREN 353 478 514. Elle est domiciliée chemin Departemental N°191 Planrupt, 52220 Planrupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ALAIN DEGRAEVE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TREMBLAY
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREMBLAY
- SIREN
- 353 478 514
- SIRET (siège)
- 353 478 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR29353478514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 478 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- CHEMIN DEPARTEMENTAL N°191 PLANRUPT, 52220, PLANRUPT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREMBLAY
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Finances de SCI LE TREMBLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREMBLAY
INSEEÉtablissements de SCI LE TREMBLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52220 PLANRUPTSiègeActif
353 478 514 00014 · ouvert le 10 janvier 1990 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE TREMBLAY
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE TREMBLAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREMBLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREMBLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREMBLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREMBLAY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/15563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 91-41.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1991 · N° 89-19.057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREMBLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREMBLAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE TREMBLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREMBLAY ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREMBLAY est 353 478 514. Le SIRET de son siège social est 353 478 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29353478514.
Qui dirige SCI LE TREMBLAY ?
SCI LE TREMBLAY est dirigée par ALAIN DEGRAEVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TREMBLAY ?
Le siège social de SCI LE TREMBLAY est situé chemin Departemental N°191 Planrupt, 52220 Planrupt.
SCI LE TREMBLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREMBLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREMBLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREMBLAY.
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