SCI LE TREMPLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE TREMPLIN est une SCI immatriculée le 12 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 498 274. Son siège social est situé Le Petit Peyre, 40230 Saubion. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TREMPLIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE TREMPLIN
- SIREN
- 484 498 274
- SIRET (siège)
- 484 498 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484498274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 498 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2005
- Siège social
- LE PETIT PEYRE, 40230, SAUBION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TREMPLIN
ACQUISITION DE PROPRIETE GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI LE TREMPLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TREMPLIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI LE TREMPLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40230 SAUBIONSiègeActif
484 498 274 00014 · ouvert le 23 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TREMPLIN
INPIComptes annuels de SCI LE TREMPLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREMPLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TREMPLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREMPLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREMPLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/01294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/00832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 janvier 2023 · N° 19/02021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-17.123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TREMPLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TREMPLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE TREMPLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREMPLIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE TREMPLIN est 484 498 274. Le SIRET de son siège social est 484 498 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484498274.
Qui dirige SCI LE TREMPLIN ?
SCI LE TREMPLIN est dirigée par ALAIN GILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TREMPLIN ?
Le siège social de SCI LE TREMPLIN est situé Le Petit Peyre, 40230 Saubion.
SCI LE TREMPLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TREMPLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TREMPLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREMPLIN.
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