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SCI LE TRESOR

Active
Siren338 457 435SCI10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSCréée le 08 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE TRESOR est une SCI immatriculée le 8 août 1986 sous le numéro SIREN 338 457 435. Elle est domiciliée 4 rue des Pituites, 10120 Saint-Andre-les-Vergers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD ROUSSEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TRESOR

Dénomination
SCI LE TRESOR
SIREN
338 457 435
SIRET (siège)
338 457 435 00026
N° TVA intracommunautaire
FR82338457435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 457 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 août 1986
Siège social
4 RUE DES PITUITES, 10120, SAINT-ANDRE-LES-VERGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TRESOR

Même activité que l'objet social

Finances de SCI LE TRESOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TRESOR

DR

DANIEL ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

NR

NICOLE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

GR

GERARD ROUSSEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

MR

MARTINE ROUSSEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LE TRESOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10120 SAINT-ANDRE-LES-VERGERSSiègeActif

    338 457 435 00026 · ouvert le 08 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TRESOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Déclaration de régularité et de conformité

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TRESOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRESOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TRESOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRESOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRESOR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRESOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TRESOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LE TRESOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRESOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRESOR est 338 457 435. Le SIRET de son siège social est 338 457 435 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82338457435.

Qui dirige SCI LE TRESOR ?

SCI LE TRESOR est dirigée par GERARD ROUSSEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TRESOR ?

Le siège social de SCI LE TRESOR est situé 4 rue des Pituites, 10120 Saint-Andre-les-Vergers.

SCI LE TRESOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TRESOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TRESOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRESOR.

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