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SCI LE TREUIL

Active
Siren478 148 075SCI26120 CHABEUILCréée le 10 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 148 075, SCI LE TREUIL est une SCI créée le 10 août 2004. Son siège social est situé 65 Che du Treuil, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. PASCAL DEGRANGE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TREUIL

Dénomination
SCI LE TREUIL
SIREN
478 148 075
SIRET (siège)
478 148 075 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89478148075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 148 075
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
10 août 2004
Siège social
65 CHE DU TREUIL, 26120, CHABEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TREUIL

PROPRIETE, ADMINISTRATION, DISPOSITION, EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON

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Finances de SCI LE TREUIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TREUIL

PD

PASCAL DEGRANGE

Autre

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

AV

ANNIE VERZA

Autre

Depuis la création (10 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LE TREUIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 CHABEUILSiègeActif

    478 148 075 00011 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LE TREUIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TREUIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TREUIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TREUIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TREUIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TREUIL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TREUIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TREUIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur SCI LE TREUIL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TREUIL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TREUIL est 478 148 075. Le SIRET de son siège social est 478 148 075 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478148075.

Qui dirige SCI LE TREUIL ?

SCI LE TREUIL est dirigée par PASCAL DEGRANGE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TREUIL ?

Le siège social de SCI LE TREUIL est situé 65 Che du Treuil, 26120 Chabeuil.

SCI LE TREUIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TREUIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TREUIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TREUIL.

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