SCI LE TRIANON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 167,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRIANON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 916 043. Elle est domiciliée 6 rue Francois Mansart Chez Mr Atlan, 91540 Mennecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ATLAN GUY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TRIANON
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRIANON
- SIREN
- 402 916 043
- SIRET (siège)
- 402 916 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04402916043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 916 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 167,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1995
- Siège social
- 6 RUE FRANCOIS MANSART CHEZ MR ATLAN, 91540, MENNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRIANON
Toutes opérations immobilières commerciales administration et location de biens sociaux après leur acquisition
Finances de SCI LE TRIANON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRIANON
INSEEATLAN GUY
Gérant
Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans
DAMAIN CHRISTIANE EDITH MARIE-THERESE
Gérant
Depuis la création (15 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI LE TRIANON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91540 MENNECYSiègeActif
402 916 043 00019 · ouvert le 02 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE TRIANON
INPIComptes annuels de SCI LE TRIANON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRIANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRIANON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRIANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRIANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 mars 2024 · N° 20/03296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/14787
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 94-44.761
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-16.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-16.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1997 · N° 95-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 1997 · N° 93-43.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1996 · N° 93-41.713
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRIANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRIANON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LE TRIANON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRIANON ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRIANON est 402 916 043. Le SIRET de son siège social est 402 916 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04402916043.
Qui dirige SCI LE TRIANON ?
SCI LE TRIANON est dirigée par ATLAN GUY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRIANON ?
Le siège social de SCI LE TRIANON est situé 6 rue Francois Mansart Chez Mr Atlan, 91540 Mennecy.
SCI LE TRIANON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRIANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRIANON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRIANON.
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