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SCI LE TRIBUNAL

Active
Siren383 116 423SCI67000 STRASBOURGCréée le 03 décembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LE TRIBUNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 116 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Edouard Teutsch, 67000 Strasbourg. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDDY SCHROEDER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE TRIBUNAL

Dénomination
SCI LE TRIBUNAL
SIREN
383 116 423
SIRET (siège)
383 116 423 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64383116423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 116 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
4 RUE EDOUARD TEUTSCH, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TRIBUNAL

ACQUISITION DE TERRAIN ET CONSTRUCTION D'IMMEUBLE

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Finances de SCI LE TRIBUNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE TRIBUNAL

FS

FREDDY SCHROEDER

Liquidateur

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LE TRIBUNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    383 116 423 00013 · ouvert le 21 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE TRIBUNAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Conformité de SCI LE TRIBUNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRIBUNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRIBUNAL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TRIBUNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE TRIBUNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE TRIBUNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRIBUNAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE TRIBUNAL est 383 116 423. Le SIRET de son siège social est 383 116 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383116423.

Qui dirige SCI LE TRIBUNAL ?

SCI LE TRIBUNAL est dirigée par FREDDY SCHROEDER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE TRIBUNAL ?

Le siège social de SCI LE TRIBUNAL est situé 4 rue Edouard Teutsch, 67000 Strasbourg.

SCI LE TRIBUNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TRIBUNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TRIBUNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRIBUNAL.

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