SCI LE TRIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRIOLET est une SCI immatriculée le 2 juillet 2003 sous le numéro SIREN 402 959 159. Son siège social est situé 3 rue Theophile Migault, 95150 Taverny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONIQUE FARGETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE TRIOLET
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRIOLET
- SIREN
- 402 959 159
- SIRET (siège)
- 402 959 159 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR51402959159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 959 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2003
- Siège social
- 3 RUE THEOPHILE MIGAULT, 95150, TAVERNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRIOLET
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE TRIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRIOLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE TRIOLET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 95150 TAVERNYSiègeActif
402 959 159 00052 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
402 959 159 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C
- 69100 VILLEURBANNEFermé
402 959 159 00029 · ouvert le 08 février 1997 · NAF 702C
- 95170 DEUIL-LA-BARREFermé
402 959 159 00037 · ouvert le 20 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE TRIOLET
INPIComptes annuels de SCI LE TRIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRIOLET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-17.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 26 février 2018 · N° 16/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-42.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 janvier 1997 · N° 95-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRIOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 02 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TRIOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRIOLET ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRIOLET est 402 959 159. Le SIRET de son siège social est 402 959 159 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51402959159.
Qui dirige SCI LE TRIOLET ?
SCI LE TRIOLET est dirigée par MONIQUE FARGETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRIOLET ?
Le siège social de SCI LE TRIOLET est situé 3 rue Theophile Migault, 95150 Taverny.
SCI LE TRIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRIOLET.
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