SCI LE TRONCHET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,3 k€
SCI LE TRONCHET est une SCI immatriculée le 5 septembre 2001 sous le numéro SIREN 401 283 494. Son siège social est situé Ld le Tronchet, 41170 Choue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TRONCHET
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRONCHET
- SIREN
- 401 283 494
- SIRET (siège)
- 401 283 494 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR81401283494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 283 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 276,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2001
- Siège social
- LD LE TRONCHET, 41170, CHOUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRONCHET
Location d'un immeuble sis 41170 Choue
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Finances de SCI LE TRONCHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRONCHET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE TRONCHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41170 CHOUESiègeActif
401 283 494 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
401 283 494 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE TRONCHET
INPIConformité de SCI LE TRONCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRONCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRONCHET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-10.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-17.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRONCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TRONCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant, Associé : GARNIER Richard
- création
Date d'effet : 05 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI LE TRONCHET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRONCHET ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRONCHET est 401 283 494. Le SIRET de son siège social est 401 283 494 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81401283494.
Qui dirige SCI LE TRONCHET ?
SCI LE TRONCHET est dirigée par RICHARD GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRONCHET ?
Le siège social de SCI LE TRONCHET est situé Ld le Tronchet, 41170 Choue.
SCI LE TRONCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRONCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRONCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRONCHET.
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