SCI LE TROUBADOUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 563 534, SCI LE TROUBADOUR est une société civile créée le 9 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEROME SIRGUE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE TROUBADOUR
INSEE- Dénomination
- SCI LE TROUBADOUR
- SIREN
- 408 563 534
- SIRET (siège)
- 408 563 534 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR69408563534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 563 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 septembre 1996
- Siège social
- 30 RUE DE LA MARINADE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TROUBADOUR
SCI DE GESTION ATTRIBUTION
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Finances de SCI LE TROUBADOUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TROUBADOUR
INSEEÉtablissements de SCI LE TROUBADOUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeActif
408 563 534 00028 · ouvert le 24 avril 2014 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
408 563 534 00010 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI LE TROUBADOUR
INPIConformité de SCI LE TROUBADOUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TROUBADOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TROUBADOUR. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-13.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2015 · N° 14/03787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TROUBADOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TROUBADOUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 09 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE TROUBADOUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TROUBADOUR ?
Le numéro SIREN de SCI LE TROUBADOUR est 408 563 534. Le SIRET de son siège social est 408 563 534 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69408563534.
Qui dirige SCI LE TROUBADOUR ?
SCI LE TROUBADOUR est dirigée par JEROME SIRGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TROUBADOUR ?
Le siège social de SCI LE TROUBADOUR est situé 30 rue de la Marinade, 66140 Canet-en-Roussillon.
SCI LE TROUBADOUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TROUBADOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TROUBADOUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TROUBADOUR.
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