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SCI LE TROY

Active
Siren423 290 493SCI32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 18 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 290 493, SCI LE TROY est une SCI créée le 18 juin 1999. Son siège social est situé 35 Che de Juan de l'Homme le Troy, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE SABATHE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE TROY

Dénomination
SCI LE TROY
SIREN
423 290 493
SIRET (siège)
423 290 493 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65423290493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 290 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 juin 1999
Siège social
35 CHE DE JUAN DE L'HOMME LE TROY, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE TROY

Gestion de patrimoine privé

Finances de SCI LE TROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE TROY

FS

FABRICE SABATHE

Liquidateur

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2024

PS

PATRICIA SABATHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE TROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    423 290 493 00018 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE TROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2024

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE TROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE TROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE TROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE TROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE TROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Liquidateur : SABATHE Fabrice, Gabriel, Auguste

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI LE TROY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE TROY ?

Le numéro SIREN de SCI LE TROY est 423 290 493. Le SIRET de son siège social est 423 290 493 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65423290493.

Qui dirige SCI LE TROY ?

SCI LE TROY est dirigée par FABRICE SABATHE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE TROY ?

Le siège social de SCI LE TROY est situé 35 Che de Juan de l'Homme le Troy, 32600 L'Isle-Jourdain.

SCI LE TROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE TROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE TROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TROY.

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