SCI LE TRUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 620 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE TRUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 420 453. Son siège social est situé 71 MTE de Durette, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Pierre MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TRUC
INSEE- Dénomination
- SCI LE TRUC
- SIREN
- 952 420 453
- SIRET (siège)
- 952 420 453 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77952420453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 420 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 620 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 71 MTE de Durette, 38880, Autrans-Méaudre en Vercors
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TRUC
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autre, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfice de ses associés et/ou la location de tout ou partie des immeubles de la Société ; L'ouverture et la gestion de tous comptes bancaires ; La conclusion de tout emprunt, hypothécaire ou non et, à titre exceptionnel ; Le cas échéant, la vente, l'échange, l'apport et l'arbitrage, de tout ou partie des éléments immobiliers et mobiliers du patrimoine de la Société, à condition de respecter strictement le caractère civil de la Société ; Et généralement, toutes opérations quelconques se rapportant à cet objet, ou contribuant à sa réalisation, à condition de respecter le caractère civil de la Société.
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Finances de SCI LE TRUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TRUC
INSEEÉtablissements de SCI LE TRUC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38880 Autrans-Méaudre en VercorsSiègeActif
952 420 453 00013 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE TRUC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LE TRUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE TRUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE TRUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TRUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TRUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 00-40.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.952
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TRUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE TRUC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-27
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI LE TRUC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TRUC ?
Le numéro SIREN de SCI LE TRUC est 952 420 453. Le SIRET de son siège social est 952 420 453 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77952420453.
Qui dirige SCI LE TRUC ?
SCI LE TRUC est dirigée par Pierre MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TRUC ?
Le siège social de SCI LE TRUC est situé 71 MTE de Durette, 38880 Autrans-Méaudre en Vercors.
SCI LE TRUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TRUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TRUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TRUC.
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