SCI LE TULIPIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,0 k€
SCI LE TULIPIER est une SCI immatriculée le 7 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 744 305. Son siège social est situé 361 rue du 19 Mars 1962, 42720 Vougy. SCI LE TULIPIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN CUCHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE TULIPIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE TULIPIER
- SIREN
- 450 744 305
- SIRET (siège)
- 450 744 305 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62450744305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 744 305
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2003
- Siège social
- 361 RUE DU 19 MARS 1962, 42720, VOUGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE TULIPIER
L'acquisition, l'exploitation, la location de tous terrains et notamment de terrains situés à Vougy 42720 lieudit Aiguilly.
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Finances de SCI LE TULIPIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE TULIPIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE TULIPIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42720 VOUGYSiègeActif
450 744 305 00019 · ouvert le 30 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE TULIPIER
INPIConformité de SCI LE TULIPIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE TULIPIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE TULIPIER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/09712
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-18.770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE TULIPIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE TULIPIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE TULIPIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE TULIPIER est 450 744 305. Le SIRET de son siège social est 450 744 305 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62450744305.
Qui dirige SCI LE TULIPIER ?
SCI LE TULIPIER est dirigée par JEAN CUCHERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE TULIPIER ?
Le siège social de SCI LE TULIPIER est situé 361 rue du 19 Mars 1962, 42720 Vougy.
SCI LE TULIPIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE TULIPIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE TULIPIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE TULIPIER.
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