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SCI LE VAL

Active
Siren323 327 759SCI76770 LE HOULMECréée le 30 décembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 327 759. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General de Gaulle le Houlme, 76770 Le Houlme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FERNAND PERNEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
323 327 759
SIRET (siège)
323 327 759 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70323327759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 327 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1981
Siège social
RUE DU GENERAL DE GAULLE LE HOULME, 76770, LE HOULME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINNISTRATION, LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN TERRAIN SITUE AU HOULME ROUTE DE DIEPPE, ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT.

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

FP

FERNAND PERNEL

Gérant

Depuis la création (30 décembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76770 LE HOULMESiègeActif

    323 327 759 00011 · ouvert le 30 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 323 327 759. Le SIRET de son siège social est 323 327 759 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70323327759.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par FERNAND PERNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé rue du General de Gaulle le Houlme, 76770 Le Houlme.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.

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