CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 986 845. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 av Isola Bella - Rosella Hightower le Jardin de Pierreval, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSETTE MERLINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
348 986 845
SIRET (siège)
348 986 845 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68348986845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 986 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 1988
Siège social
48 AV ISOLA BELLA - ROSELLA HIGHTOWER LE JARDIN DE PIERREVAL, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

attribution du bien à acquérir et/ou constituant l'actif de la société aux associés en jouissance gratuite en indivision ou selon des droits corrélés à leur participation dans le capital l'acquisition de tout immeuble en vue de cette activité

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

JM

JOSETTE MERLINO

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    348 986 845 00017 · ouvert le 05 décembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 348 986 845. Le SIRET de son siège social est 348 986 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68348986845.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par JOSETTE MERLINO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé 48 av Isola Bella - Rosella Hightower le Jardin de Pierreval, 06400 Cannes.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.