CheckersProcédures

SCI LE VAL

Active
Siren381 973 395SCI06250 MOUGINSCréée le 14 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL est une SCI immatriculée le 14 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 973 395. Elle est domiciliée av de la Victoire, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DEWAILLY JACQUES LEON LOUIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
381 973 395
SIRET (siège)
381 973 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27381973395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 973 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 mai 1991
Siège social
AV DE LA VICTOIRE, 06250, MOUGINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

L'acquisition, la gestion de biens immobiliers, et plus particulièrement l'acquisition d'une propriété sise à Mougins 06250, avenue de la Victoire, cadastrée s b n s 1256 124.

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

D

DEWAILLY JACQUES LEON LOUIS

Gérant

Depuis la création (14 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeActif

    381 973 395 00019 · ouvert le 07 mai 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE VAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 381 973 395. Le SIRET de son siège social est 381 973 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381973395.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par DEWAILLY JACQUES LEON LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé av de la Victoire, 06250 Mougins.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.

Entreprises similaires

Même activité à Mougins

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mougins

Entreprises du même secteur à Mougins

Entreprises à Mougins

Toutes les entreprises à Mougins