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SCI LE VAL

Active
Siren490 250 065SCI83440 MONTAUROUXCréée le 19 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions161 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2011, identifiée par le SIREN 490 250 065. Elle est domiciliée 109 Che de Cougourdon, 83440 Montauroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIQUE DEBRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VAL

Dénomination
SCI LE VAL
SIREN
490 250 065
SIRET (siège)
490 250 065 00029
N° TVA intracommunautaire
FR26490250065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 250 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 septembre 2011
Siège social
109 CHE DE COUGOURDON, 83440, MONTAUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL

acquisition gestion location de tous ses biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI LE VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL

FD

FREDERIQUE DEBRABANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

BV

BRIGITTE VAN LANDEGHEIM

Autre

Depuis la création (19 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LE VAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    490 250 065 00029 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

  • 02320 ANIZY-LE-GRANDFermé

    490 250 065 00011 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Immatriculée le 2011-09-19 · Début d'activité : 2006-05-11

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LE VAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL est 490 250 065. Le SIRET de son siège social est 490 250 065 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490250065.

Qui dirige SCI LE VAL ?

SCI LE VAL est dirigée par FREDERIQUE DEBRABANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL ?

Le siège social de SCI LE VAL est situé 109 Che de Cougourdon, 83440 Montauroux.

SCI LE VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL.

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