SCI LE VAL DE GRACE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 610 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAL DE GRACE est une société civile immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 564 347. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Verte Vasouy, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FRANCOISE MARAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAL DE GRACE
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAL DE GRACE
- SIREN
- 494 564 347
- SIRET (siège)
- 494 564 347 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65494564347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 564 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 610 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- RUE VERTE VASOUY, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAL DE GRACE
EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT
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Finances de SCI LE VAL DE GRACE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAL DE GRACE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LE VAL DE GRACE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
494 564 347 00016 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VAL DE GRACE
INPIComptes annuels de SCI LE VAL DE GRACE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL DE GRACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAL DE GRACE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL DE GRACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL DE GRACE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025031542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 février 2025 · N° 2024072378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAL DE GRACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAL DE GRACE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI LE VAL DE GRACE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL DE GRACE ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAL DE GRACE est 494 564 347. Le SIRET de son siège social est 494 564 347 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65494564347.
Qui dirige SCI LE VAL DE GRACE ?
SCI LE VAL DE GRACE est dirigée par FRANCOISE MARAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAL DE GRACE ?
Le siège social de SCI LE VAL DE GRACE est situé rue Verte Vasouy, 14600 Honfleur.
SCI LE VAL DE GRACE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAL DE GRACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAL DE GRACE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL DE GRACE.
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