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SCI LE VAL FLEURI

Active
Siren492 489 968SCI38250 LANS-EN-VERCORSCréée le 20 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
451 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 489 968, SCI LE VAL FLEURI est une SCI créée le 20 octobre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val Fleuri, 38250 Lans-en-Vercors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GUILLAUME BONNARD, autre.

Fiche d'identité de SCI LE VAL FLEURI

Dénomination
SCI LE VAL FLEURI
SIREN
492 489 968
SIRET (siège)
492 489 968 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60492489968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 489 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
451 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2006
Siège social
LE VAL FLEURI, 38250, LANS-EN-VERCORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAL FLEURI

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et bien immobiliers. L'emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet. L'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société.

Finances de SCI LE VAL FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VAL FLEURI

GB

GUILLAUME BONNARD

Autre

EP

ELIANE PROCACCI

Autre

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BONNARD

PROCACCI Eliane Jocelyne nom d'usage · de juin 2013 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE VAL FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38250 LANS-EN-VERCORSSiègeActif

    492 489 968 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAL FLEURI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VAL FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAL FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VAL FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAL FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAL FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAL FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VAL FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    PROCACCI Eliane Jocelyne nom d'usage : BONNARD devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BONNARD François Jérémie Joseph nom d'usage : BONNARD n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LE VAL FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAL FLEURI est 492 489 968. Le SIRET de son siège social est 492 489 968 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492489968.

Qui dirige SCI LE VAL FLEURI ?

SCI LE VAL FLEURI est dirigée par GUILLAUME BONNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAL FLEURI ?

Le siège social de SCI LE VAL FLEURI est situé Le Val Fleuri, 38250 Lans-en-Vercors.

SCI LE VAL FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAL FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAL FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAL FLEURI.

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