SCI LE VALENTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 023 263, SCI LE VALENTIN est une SCI créée le 28 juin 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Besancon, 25270 Levier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LOUIS CUENOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VALENTIN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALENTIN
- SIREN
- 483 023 263
- SIRET (siège)
- 483 023 263 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR90483023263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 023 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2005
- Siège social
- 14 RUE DE BESANCON, 25270, LEVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALENTIN
La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et particulièrement l acquisition de locaux d'habitation situés à Pontarlier 27 rue du commandant valentin
Finances de SCI LE VALENTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALENTIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mars 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VALENTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25270 LEVIERSiègeActif
483 023 263 00021 · ouvert le 13 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VALENTIN
INPIComptes annuels de SCI LE VALENTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALENTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VALENTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALENTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALENTIN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/04798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-10.712
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-43.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALENTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VALENTIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Léa ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUENOT Louis Gérant non associé : CUENOT Brigitte né(e) MARMIER
- création
Date d'effet : 28 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE VALENTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALENTIN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALENTIN est 483 023 263. Le SIRET de son siège social est 483 023 263 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90483023263.
Qui dirige SCI LE VALENTIN ?
SCI LE VALENTIN est dirigée par LOUIS CUENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VALENTIN ?
Le siège social de SCI LE VALENTIN est situé 14 rue de Besancon, 25270 Levier.
SCI LE VALENTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALENTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALENTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALENTIN.
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