SCI LE VALLAT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE VALLAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 263 214. Le siège social de l'entreprise se trouve 358 IMP Marguerite, 13390 Auriol. SCI LE VALLAT relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HAKIM HABOUSSA, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VALLAT
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALLAT
- SIREN
- 444 263 214
- SIRET (siège)
- 444 263 214 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR51444263214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 263 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 novembre 2002
- Siège social
- 358 IMP Marguerite, 13390, Auriol
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALLAT
acquisition et location de biens immobiliers
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Finances de SCI LE VALLAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALLAT
INSEEÉtablissements de SCI LE VALLAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13390 AuriolSiègeActif
444 263 214 00033 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B
- 13390 AURIOLFermé
444 263 214 00017 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VALLAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE VALLAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE VALLAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/04310
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VALLAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE VALLAT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLAT ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALLAT est 444 263 214. Le SIRET de son siège social est 444 263 214 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51444263214.
Qui dirige SCI LE VALLAT ?
SCI LE VALLAT est dirigée par HAKIM HABOUSSA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VALLAT ?
Le siège social de SCI LE VALLAT est situé 358 IMP Marguerite, 13390 Auriol.
SCI LE VALLAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALLAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLAT.
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