SCI LE VALLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 332 863 554, SCI LE VALLON est une SCI créée le 5 juillet 1985. Elle est domiciliée 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHELLE MERY, autre.
Fiche d'identité de SCI LE VALLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALLON
- SIREN
- 332 863 554
- SIRET (siège)
- 332 863 554 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR21332863554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 863 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 juillet 1985
- Siège social
- 10 ALL DES CHEVREUILS, 69380, LISSIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALLON
Acquisition et gestion de tous immeubles et notamment biens à LISSIEU (RHONE) Lieudit "Bois Dieu".
Finances de SCI LE VALLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALLON
INSEEBODACCAutre
AMG PARTICIPATIONS
Autre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VALLON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69380 LISSIEUSiègeActif
332 863 554 00025 · ouvert le 05 juillet 1985 · NAF 6820A
- 69570 DARDILLYFermé
332 863 554 00017 · ouvert le 12 juin 1985 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VALLON
INPIComptes annuels de SCI LE VALLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VALLON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 juin 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 04 février 2022 · publié le 12 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 février 2022 · publié le 20 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 octobre 2021 · publié le 29 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
Jugement du 15 juin 2021 · publié le 25 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/03431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/12980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025011730
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/02121
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 03 mars 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/04355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-15.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-23.158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-13.959
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-16.924
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VALLON
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-10-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2019, désignant administrateur la Selarl Bcm Représentée par Maître Eric Bauland Ou Maître Alain Niogret 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BAILLEUL Gérard Victor Alexandre nom d'usage : BAILLEUL n'est plus gérant. SA à conseil d'administration AMG PARTICIPATIONS devient gérant représenté(e) par SAUVAGE Gérémy Jean-Jacques Julien nom d'usage : SAUVAGE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1985
Questions fréquentes sur SCI LE VALLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 332 863 554. Le SIRET de son siège social est 332 863 554 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21332863554.
Qui dirige SCI LE VALLON ?
SCI LE VALLON est dirigée par MICHELLE MERY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?
Le siège social de SCI LE VALLON est situé 10 All des Chevreuils, 69380 Lissieu.
SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LE VALLON fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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