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SCI LE VALLON

Active
Siren381 303 270Société civile85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 26 mars 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE VALLON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 303 270. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Alain Colas, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par E.T.I.C. IMMOBILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
381 303 270
SIRET (siège)
381 303 270 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74381303270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 303 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
26 mars 1991
Siège social
69 RUE ALAIN COLAS, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

acquisition d'un immeuble au chateau d'olonne - la construction d'un immeu- ble en vue de sa revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

E

E.T.I.C. IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (26 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    381 303 270 00015 · ouvert le 07 mars 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 381 303 270. Le SIRET de son siège social est 381 303 270 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74381303270.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par E.T.I.C. IMMOBILIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé 69 rue Alain Colas, 85100 Les Sables d'Olonne.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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