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SCI LE VALLON

Active
Siren382 881 811SCI73700 SEEZCréée le 10 septembre 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 881 811, SCI LE VALLON est une SCI créée le 10 septembre 1991. Elle est domiciliée rue Celestin Freppaz, 73700 Seez. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN FERRARIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
382 881 811
SIRET (siège)
382 881 811 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60382881811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 881 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 286,74 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 septembre 1991
Siège social
RUE CELESTIN FREPPAZ, 73700, SEEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

LOUEUR DE LOCAUX COMMERCIAUX

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Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

DF

DANIELLE FERRAIRS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

JF

JEAN FERRARIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 SEEZSiègeActif

    382 881 811 00014 · ouvert le 10 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 382 881 811. Le SIRET de son siège social est 382 881 811 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60382881811.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par JEAN FERRARIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé rue Celestin Freppaz, 73700 Seez.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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