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SCI LE VALLON

Active
Siren424 848 844SCI90000 BELFORTCréée le 28 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 848 844, SCI LE VALLON est une SCI créée le 28 octobre 1999. Son siège social est situé 19 rue Paul Strauss Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GERARD MOLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VALLON

Dénomination
SCI LE VALLON
SIREN
424 848 844
SIRET (siège)
424 848 844 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09424848844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 848 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
19 RUE PAUL STRAUSS BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VALLON

ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET GESTIONDE TOUS BIENS IMMOBILIERS SITUES EN FRANCE

Finances de SCI LE VALLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VALLON

GM

GERARD MOLLE

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE VALLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    424 848 844 00017 · ouvert le 24 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VALLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VALLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VALLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VALLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VALLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VALLON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI LE VALLON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON ?

Le numéro SIREN de SCI LE VALLON est 424 848 844. Le SIRET de son siège social est 424 848 844 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09424848844.

Qui dirige SCI LE VALLON ?

SCI LE VALLON est dirigée par GERARD MOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VALLON ?

Le siège social de SCI LE VALLON est situé 19 rue Paul Strauss Belfort, 90000 Belfort.

SCI LE VALLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VALLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VALLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON.

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