SCI LE VALLON FLEURI
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LE VALLON FLEURI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 1991, identifiée par le SIREN 319 634 101. Le siège social de l'entreprise se trouve Vallon Fleuri Bat B, 83420 La Croix-Valmer. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par FRANCOIS SCHREIBER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VALLON FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI LE VALLON FLEURI
- SIREN
- 319 634 101
- SIRET (siège)
- 319 634 101 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR85319634101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 634 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 1991
- Siège social
- VALLON FLEURI BAT B, 83420, LA CROIX-VALMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VALLON FLEURI
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE GESTION ET ADMINISTRATION, EXPLOITATION DIRECTEMENT OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN BIEN IMMOBILIER SIS LE VALLON FLEURI BATIMENT B 83420 LA CROIX VALMER
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Finances de SCI LE VALLON FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VALLON FLEURI
INSEEÉtablissements de SCI LE VALLON FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83420 LA CROIX-VALMERSiègeActif
319 634 101 00020 · ouvert le 09 juin 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VALLON FLEURI
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE VALLON FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VALLON FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VALLON FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 février 2025 · N° 24/02660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2005 · N° 03-20.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 99-40.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-15.781
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1993 · N° 91-20.999
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VALLON FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VALLON FLEURI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LE VALLON FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VALLON FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI LE VALLON FLEURI est 319 634 101. Le SIRET de son siège social est 319 634 101 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85319634101.
Qui dirige SCI LE VALLON FLEURI ?
SCI LE VALLON FLEURI est dirigée par FRANCOIS SCHREIBER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VALLON FLEURI ?
Le siège social de SCI LE VALLON FLEURI est situé Vallon Fleuri Bat B, 83420 La Croix-Valmer.
SCI LE VALLON FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VALLON FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VALLON FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VALLON FLEURI.
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