SCI LE VAN GOGH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAN GOGH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 495 082. Son siège social est situé 72 bd Alexandre Iii residence les Iles d'Or, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DELMOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAN GOGH
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAN GOGH
- SIREN
- 912 495 082
- SIRET (siège)
- 912 495 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49912495082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 495 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2022
- Siège social
- 72 BD ALEXANDRE III RESIDENCE LES ILES D'OR, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAN GOGH
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement et plus particulièrement d'un local situé à CANNES 06150 33 avenue de l'Amiral Wester WEMYSS
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Finances de SCI LE VAN GOGH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAN GOGH
INSEEÉtablissements de SCI LE VAN GOGH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
912 495 082 00014 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VAN GOGH
INPIComptes annuels de SCI LE VAN GOGH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAN GOGH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAN GOGH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAN GOGH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAN GOGH. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/06682
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/12361
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 1999 · N° 96-18.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.097
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAN GOGH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAN GOGH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-14 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 14 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LE VAN GOGH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAN GOGH ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAN GOGH est 912 495 082. Le SIRET de son siège social est 912 495 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49912495082.
Qui dirige SCI LE VAN GOGH ?
SCI LE VAN GOGH est dirigée par MICHEL DELMOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAN GOGH ?
Le siège social de SCI LE VAN GOGH est situé 72 bd Alexandre Iii residence les Iles d'Or, 06400 Cannes.
SCI LE VAN GOGH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAN GOGH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAN GOGH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAN GOGH.
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