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SCI LE VANNEAU

Active
Siren380 614 362Société civile79000 NIORTCréée le 21 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VANNEAU est une société civile immatriculée le 21 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 614 362. Elle est domiciliée 93 av de Paris, 79000 Niort. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE MAUFRAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VANNEAU

Dénomination
SCI LE VANNEAU
SIREN
380 614 362
SIRET (siège)
380 614 362 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32380614362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 614 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 janvier 1991
Siège social
93 AV DE PARIS, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VANNEAU

acquisition terrains immeubles

Finances de SCI LE VANNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VANNEAU

DM

DANIELLE MAUFRAS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE VANNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    380 614 362 00016 · ouvert le 08 janvier 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LE VANNEAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE VANNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VANNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VANNEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VANNEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LE VANNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VANNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE VANNEAU est 380 614 362. Le SIRET de son siège social est 380 614 362 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380614362.

Qui dirige SCI LE VANNEAU ?

SCI LE VANNEAU est dirigée par DANIELLE MAUFRAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VANNEAU ?

Le siège social de SCI LE VANNEAU est situé 93 av de Paris, 79000 Niort.

SCI LE VANNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VANNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VANNEAU.

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