SCI LE VAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAR est une 6540 immatriculée le 2 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 539 140. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Var, 73630 Le Chatelard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ERIC LAAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VAR
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAR
- SIREN
- 404 539 140
- SIRET (siège)
- 404 539 140 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89404539140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 539 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 10 354,75 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1996
- Siège social
- LD LE VAR, 73630, LE CHATELARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAR
Gestion de tous biens et droits immobiliers tant par voie d'acquisition, location, vente ou autre que la location ainsi que la propriété directe ou indirecte et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI LE VAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAR
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 janvier 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73630 LE CHATELARDSiègeActif
404 539 140 00016 · ouvert le 04 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VAR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE VAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAR. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04811
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/08237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2023004654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/01502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19/17141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-25.782
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 2018 · N° 17-22.774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 13/12951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Gérant : LAAS Eric Pascal. Associé indéfiniment responsable : LAAS Eric Pascal. Associé indéfiniment responsable : LAAS Patrick Jean Christophe. Associé indéfiniment responsable : LAAS Loïc Olivier. Associé indéfiniment responsable : LAAS Laure. Associé indéfiniment responsable : LAAS Myrtille Aurélie. Associé indéfiniment responsable : LAAS Bénédicte Isabelle.
- création
Date d'effet : 02 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE VAR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAR ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAR est 404 539 140. Le SIRET de son siège social est 404 539 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404539140.
Qui dirige SCI LE VAR ?
SCI LE VAR est dirigée par ERIC LAAS, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAR ?
Le siège social de SCI LE VAR est situé Ld le Var, 73630 Le Chatelard.
SCI LE VAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAR.
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