SCI LE VAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1988, identifiée par le SIREN 344 842 984. Son siège social est situé "le Vau" Chavagnes les Eaux, 49380 Thouarce. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAU
- SIREN
- 344 842 984
- SIRET (siège)
- 344 842 984 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05344842984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 842 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 10 mai 1988
- Siège social
- "LE VAU" CHAVAGNES LES EAUX, 49380, THOUARCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE VAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAU
INSEEÉtablissements de SCI LE VAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49380 THOUARCESiègeFermé
344 842 984 00017 · ouvert le 10 mai 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE VAU
INPIComptes annuels de SCI LE VAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-23.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LE VAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAU est 344 842 984. Le SIRET de son siège social est 344 842 984 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05344842984.
Qui dirige SCI LE VAU ?
SCI LE VAU est dirigée par VINCENT ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VAU ?
Le siège social de SCI LE VAU est situé "le Vau" Chavagnes les Eaux, 49380 Thouarce.
SCI LE VAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAU.
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