SCI LE VAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 541 116, SCI LE VAU est une SCI créée le 19 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Tra du Grand Vau, 41800 Souge. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ARMELLE DEUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAU
- SIREN
- 509 541 116
- SIRET (siège)
- 509 541 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69509541116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 541 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 19 décembre 2008
- Siège social
- 15 TRA DU GRAND VAU, 41800, SOUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAU
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la gestion, notamment par location ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers, et notamment l'acquisition et la gestion d'un bien immobilier situé à Souge (41800) 15, traverse du grand vau
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Finances de SCI LE VAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE VAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41800 SOUGESiègeActif
509 541 116 00018 · ouvert le 04 décembre 2008 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE VAU
INPIComptes annuels de SCI LE VAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAU. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/04044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-23.127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 22 mars 2016 · N° 14-16.010
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-89.397
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-11.755
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant associé : DEUTSCH Armelle Gérant associé : JOUANNET Thomas
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-19 · Début d'activité : 2008-12-04
- création
Date d'effet : 19 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE VAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAU est 509 541 116. Le SIRET de son siège social est 509 541 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69509541116.
Qui dirige SCI LE VAU ?
SCI LE VAU est dirigée par ARMELLE DEUTSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAU ?
Le siège social de SCI LE VAU est situé 15 Tra du Grand Vau, 41800 Souge.
SCI LE VAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAU.
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