SCI LE VAUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1984, identifiée par le SIREN 330 508 581. Le siège social de l'entreprise se trouve av de l Universite, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM REICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAUBAN
- SIREN
- 330 508 581
- SIRET (siège)
- 330 508 581 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00330508581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 508 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1984
- Siège social
- AV DE L UNIVERSITE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAUBAN
L'acquisition, la construction, la prise à crédit bail, la location et la gestion de biens immobiliers à usage commercial, industriel, professionnel ou d'habitation.
Finances de SCI LE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN
INSEEDOMAINE SAINTE CLAIRE LE CHATEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 août 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LE VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
330 508 581 00015 · ouvert le 03 juillet 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VAUBAN
INPIComptes annuels de SCI LE VAUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VAUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/07342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-17.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1984
Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 330 508 581. Le SIRET de son siège social est 330 508 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00330508581.
Qui dirige SCI LE VAUBAN ?
SCI LE VAUBAN est dirigée par WILLIAM REICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?
Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé av de l Universite, 83160 La Valette-du-Var.
SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.
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