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SCI LE VAUBAN

Active
Siren385 043 849SCI59400 CAMBRAICréée le 08 avril 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
762,25 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 043 849, SCI LE VAUBAN est une SCI créée le 8 avril 1992. Son siège social est situé 73 bd Vauban, 59400 Cambrai. SCI LE VAUBAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL VERMEERSCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN

Dénomination
SCI LE VAUBAN
SIREN
385 043 849
SIRET (siège)
385 043 849 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75385043849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 043 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 avril 1992
Siège social
73 BD VAUBAN, 59400, CAMBRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAUBAN

LOCATION APPARTEMENTS.

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Finances de SCI LE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN

PV

PASCAL VERMEERSCH

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LE VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 CAMBRAISiègeActif

    385 043 849 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAUBAN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 385 043 849. Le SIRET de son siège social est 385 043 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75385043849.

Qui dirige SCI LE VAUBAN ?

SCI LE VAUBAN est dirigée par PASCAL VERMEERSCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?

Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 73 bd Vauban, 59400 Cambrai.

SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.

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