SCI LE VAUBAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI LE VAUBAN est une SCI immatriculée le 12 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 466 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Clerget 14 et 16, 58000 Nevers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTIAN SPIEKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAUBAN
- SIREN
- 444 466 163
- SIRET (siège)
- 444 466 163 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29444466163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 466 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 décembre 2002
- Siège social
- 14 RUE CLERGET 14 ET 16, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VAUBAN
Toutes activités immobilières
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Finances de SCI LE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
444 466 163 00011 · ouvert le 15 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VAUBAN
INPIConformité de SCI LE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/07342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-17.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SPIEKERMANN Christian
- création
Date d'effet : 12 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 444 466 163. Le SIRET de son siège social est 444 466 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29444466163.
Qui dirige SCI LE VAUBAN ?
SCI LE VAUBAN est dirigée par CHRISTIAN SPIEKERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?
Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 14 rue Clerget 14 et 16, 58000 Nevers.
SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.
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