SCI LE VAUBAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE VAUBAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2003, identifiée par le SIREN 447 801 945. Son siège social est situé 6 RUE Mr Haselint Martial 6 RUE de la Gare UCKANGE, 57270 Uckange. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARTIAL HASELINT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI LE VAUBAN
- SIREN
- 447 801 945
- SIRET (siège)
- 447 801 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79447801945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 801 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE Mr Haselint Martial 6 RUE de la Gare UCKANGE, 57270, UCKANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN
INSEEÉtablissements de SCI LE VAUBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57270 UCKANGESiègeFermé
447 801 945 00018 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE VAUBAN
INPIConformité de SCI LE VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 03 septembre 2024 · N° 21/17683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/07342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2002 · N° 00-41.706
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-17.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-42.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 447 801 945. Le SIRET de son siège social est 447 801 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79447801945.
Qui dirige SCI LE VAUBAN ?
SCI LE VAUBAN est dirigée par MARTIAL HASELINT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?
Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 6 RUE Mr Haselint Martial 6 RUE de la Gare UCKANGE, 57270 Uckange.
SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.
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