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SCI LE VAUBAN

Active
Siren480 386 382SCI67770 SESSENHEIMCréée le 25 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
27,5 k€

SCI LE VAUBAN est une SCI immatriculée le 25 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 386 382. Elle est domiciliée 2 rue de la Ferme, 67770 Sessenheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE BINDER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE VAUBAN

Dénomination
SCI LE VAUBAN
SIREN
480 386 382
SIRET (siège)
480 386 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88480386382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 386 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 janvier 2005
Siège social
2 RUE DE LA FERME, 67770, SESSENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE VAUBAN

Acquisition propriété administration gestion des biens de la société détention de prêts toutes opérations entrant dans l objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE VAUBAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE VAUBAN

CB

CATHERINE BINDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AB

ALBERT BINDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

MB

MARTIN BINDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE VAUBAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67770 SESSENHEIMSiègeActif

    480 386 382 00018 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE VAUBAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE VAUBAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE VAUBAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    cogérants associés : BINDER (Albert), BINDER (Martin), BINDER (Catherine)

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LE VAUBAN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN ?

Le numéro SIREN de SCI LE VAUBAN est 480 386 382. Le SIRET de son siège social est 480 386 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88480386382.

Qui dirige SCI LE VAUBAN ?

SCI LE VAUBAN est dirigée par CATHERINE BINDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VAUBAN ?

Le siège social de SCI LE VAUBAN est situé 2 rue de la Ferme, 67770 Sessenheim.

SCI LE VAUBAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VAUBAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VAUBAN.

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