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SCI LE VENDOME

Active
Siren439 074 899SCI92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 03 septembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE VENDOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 074 899. Son siège social est situé 20 B RUE 20BIS Rue LOUIS PHILIPPE, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE VENDOME

Dénomination
SCI LE VENDOME
SIREN
439 074 899
SIRET (siège)
439 074 899 00022
N° TVA intracommunautaire
FR17439074899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 074 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 septembre 2001
Siège social
20 B RUE 20BIS Rue LOUIS PHILIPPE , 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LE VENDOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE VENDOME

F

FIDERIM

Autre

Depuis la création (03 septembre 2001) · 25 ans

D

D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LE VENDOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeFermé

    439 074 899 00022 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820A

  • 92380 GARCHESFermé

    439 074 899 00014 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LE VENDOME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE VENDOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE VENDOME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE VENDOME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 11 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2020 · publié le 06 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/91

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 02 octobre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 22 janvier 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2010, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 22 novembre 2012, liquidateurs : BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS SCP, 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GORRIAS (Stéphane)

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENDOME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE VENDOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-12-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/91

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nanterre (92) où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 3 novembre 2010, clôture des opérations de liquidation judiciaire au plus tard le 22 novembre 2012, liquidateurs : BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS SCP, 3/5/7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GORRIAS (Stéphane)

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE VENDOME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENDOME ?

Le numéro SIREN de SCI LE VENDOME est 439 074 899. Le SIRET de son siège social est 439 074 899 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17439074899.

Qui dirige SCI LE VENDOME ?

SCI LE VENDOME est dirigée par D.G.HA-DEVELOPPEMENT ET GESTION DE L'HABITAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE VENDOME ?

Le siège social de SCI LE VENDOME est situé 20 B RUE 20BIS Rue LOUIS PHILIPPE, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SCI LE VENDOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE VENDOME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE VENDOME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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