SCI LE VENDOME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE VENDOME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2011, identifiée par le SIREN 533 922 233. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JAMES BROSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE VENDOME
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENDOME
- SIREN
- 533 922 233
- SIRET (siège)
- 533 922 233 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85533922233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 922 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2011
- Siège social
- 43 RUE DU MOULIN PAILLASSON, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENDOME
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE VENDOME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENDOME
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE VENDOME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
533 922 233 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VENDOME
INPIComptes annuels de SCI LE VENDOME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENDOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENDOME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENDOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENDOME. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENDOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENDOME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSETTE James ; Associé indéfiniment responsable : DAVID Franck, Edmond, Noël
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2011
Questions fréquentes sur SCI LE VENDOME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENDOME ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENDOME est 533 922 233. Le SIRET de son siège social est 533 922 233 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85533922233.
Qui dirige SCI LE VENDOME ?
SCI LE VENDOME est dirigée par JAMES BROSSETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VENDOME ?
Le siège social de SCI LE VENDOME est situé 43 rue du Moulin Paillasson, 42300 Roanne.
SCI LE VENDOME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENDOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENDOME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENDOME.
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