SCI LE VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 95,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 813 089, SCI LE VENTOUX est une SCI créée le 6 août 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve za de l'Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LOPEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI LE VENTOUX
- SIREN
- 331 813 089
- SIRET (siège)
- 331 813 089 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR59331813089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 813 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 95 128,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- ZA DE L'OUVEZE, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE VENTOUX
Administration D immeubles bâtis ou non
Finances de SCI LE VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE VENTOUX
INSEEÉtablissements de SCI LE VENTOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif
331 813 089 00041 · ouvert le 24 mars 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE VENTOUX
INPIComptes annuels de SCI LE VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 19-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.247
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE VENTOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI LE VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI LE VENTOUX est 331 813 089. Le SIRET de son siège social est 331 813 089 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59331813089.
Qui dirige SCI LE VENTOUX ?
SCI LE VENTOUX est dirigée par BERNARD LOPEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE VENTOUX ?
Le siège social de SCI LE VENTOUX est situé za de l'Ouveze, 84110 Vaison-la-Romaine.
SCI LE VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE VENTOUX.
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